Conditions de vente


Achat de votre bull terrier: les documents de la vente

Vous avez enfin trouvé votre bull terrier, vous êtes pressés de le ramener avec vous et de démarrer cette nouvelle aventure avec votre chiot.
Malgré votre enthousiasme et celui de la famille, il s’agit bel et bien d’une transaction commerciale régie par un cadre strict.
Le respect de la réglementation applicable à l’achat d’un chien vous protège dans cette transaction et prouve le sérieux et le professionialisme de l’éleveur.
Voici la procédure de la vente d’un chien, les papiers légaux et ceux non obligatoires mais recommandés concernant spécifiquement le bull terrier.

Les documents facultatifs lors de la vente d’un chien :

 

Le carnet de vaccination
Il n’y a pas d’obligation de vaccination lors de la vente à l’exception des chiens provenant de département officiellement déclaré infecté par la rage. Cependant il est admis par tous, éleveurs et acheteurs, qu’un chiot doit être vendu primo-vacciné pour les maladies les plus courantes. Votre chiot vous sera donc livré avec son carnet de vaccination sur lequel figure son nom, son numéro d’identification, le compte-rendu de sa 1ère consultation et les vignettes attestant de la 1ère injection de primo-vaccination.
Les tests de santé des géniteurs
Aucun test n’est imposé légalement pour la reproduction. La pratique d’examen de santé sur la femelle et le mâle est laissée au libre choix de l’éleveur selon son sérieux et son engagement donc ATTENTION ! C’est à vous de demander ou d’exiger la réalisation de tests de santé et la délivrance des compte-rendus d’examens. Ces compte-rendus peuvent vous être fournis en photocopie dans le dossier d’achat de votre chiot.

Le test PEA (examen de la surdité) de votre chiot
La pratique du dépistage de la surdité chez les chiots à la vente est malheureuseument encore trop peu répandue en france, elle marque pourtant un progrès considérable pour la race, les éleveurs et les acquéreurs. 20% de bull terriers blancs présentent une surdité (unilatérale ou bilatérale) ! Si vous achetez un chiot blanc non testé, vous avez  1 risque sur 5 de payer plein tarif un chiot non-confirmable, même si un chien atteint d’une surdité unilatérale se révèlera être un parfait chien de compagnie, vous ne pourrez pas le faire reproduire.

 

L’identificaton génétique avec certificat de parenté
Ici aussi, rien n’est obligatoire en matière de filiation. Cependant cette identification génétique des chiots et la certification du pedigree tendent à se généraliser parmi les éleveurs. Avec cette identification, vous avez l’assurance de la filiation inscrite sur le certificat de naissance de votre bull et non pas celle d’un chiot issu d’un mariage hasardeux, d’un rajout de portée ou pire d’un traffic douteux. La volonté de transparence et d’engagement signe le sérieux de votre éleveur.
Le passeport européen

Il est obligatoire depuis le 1er janvier 2008 pour faire vacciner votre chien contre la rage et si vous souhaitez voyager dans la communauté européenne.

Les documents/actes obligatoires lors de la vente d’un chien :

 

Aux termes de la loi, le vendeur doit remettre à l’acheteur certains documents obligatoires qui sont les suivants :
  • Le contrat/attestation de vente
  • Le certificat de naissance
  • La carte d’identification par puce ou tatouage
  • Le certificat vétérinaire
  • Le document d’information
L’attestation de vente:
Elle est définie par le décret N° 75-282 du 21 avril 1975 du code rural. Elle est obligatoire, que le chien soit inscrit au LOF ou non. L’attestation de vente est remise par le vendeur à l’acheteur au moment de la livraison du chien et doit préciser :

  • Les coordonnées de l’acheteur ainsi que celle du vendeur.
  • Le numéro de tatouage du chien ou de puce électronique.
  • La date de naissance du chien, son sexe, sa race.
  • Le prix de vente du chien.
  • La date de la vente et de la livraison.
  • Le numéro d’inscription du chien au LOF ou, à défaut et en attendant la délivrance du certificat de naissance par la SCC, le numéro de dossier de déclaration de la portée.
  • Le nom des parents ainsi que leur numéro d’inscription au LOF.
  • Les coordonnées des vétérinaires des parties.

Dans la section “conditions particulières” de cette attestation, doit être inscrit tout ce qui est relatif à la vente et à la conformité du chien (défaut visible, surdité, tache sur le corps …). Il est également souhaitable de faire préciser quelle sera la destination de l’animal (exposition, compagnie, reproduction). Cependant peu d’éleveurs prendront le risque d’inscrire “chien destiné aux expositions” sur ce contrat en raison de l’engagement que cela génère. Il est impossible à 8 semaines de prédire l’évolution future d’un chiot.Le certificat de naissance:

Dans le cadre de l’achat d’un bull terrier inscrit au LOF, le certificat de naissance doit être fourni par l’éleveur. Cependant en tenant compte des délais de prise en charge des dossiers , ce certifcat est rarement entre les mains de l’éleveur le jour de la vente. Ne vous inquiétez pas, vous avez le numéro du dossier SCC de déclaration de la portée sur l’attestation de vente. L’éleveur vous contactera et vous enverra le certificat dès qu’il le recevra: les délais SCC tendent à se réduire, vous devriez être en sa possession vers les 4-6 mois de votre bull.

L’identification:

L’identification est obligatoire quel que soit le type de cession gratuite ou onéreuse, chien inscrit au LOF ou non. Cette identification est effectuée au choix par tatouage ou par puce électronique et est enregistrée dans un fichier national qui recense la fiche d’identité du chien et les coordonnées de son propriétaire. A compter de juillet 2011, la puce électronique deviendra le seul procédé légal d’identification sur notre territoire.

Lors de la cession, l’éleveur vous remettra la carte d’identification de votre bull. Vous devrez effectuez le changement de propriétaire.Le certificat vétérinaire de bonne santé:

Réformé recemment, il est obligatoire pour les ventes effectuées par un particulier ou par un éleveur déclaré. Ce certificat vétérinaire reprend l’identité de l’éleveur (nom, adresse) et celle du chien (nom, identification, n° de passeport, vaccinations, certificat de naissance). Ce certificat atteste que l’animal, après examen clinique, est conforme aux exigences de sa race, ne présente aucun signe clinique de maladie contagieuse ni aucun signe permettant de suspecter une telle maladie (en particulier la rage). La validité de ce certificat est de 5 jours.

Le document d’information
Il donne les caractéristiques et les besoins de l’animal contenant également des conseils d’éducation. Ce document pourra s’enrichir, selon l’éleveur, de conseils d’alimentation, de santé, d’informations sur le club de race, sur les expositions, d’une invitation à confirmer votre chien, de photos ….